Convention
Les ventes de la Société M.J. MÉDICAL sont soumises aux présentes conditions de ventes. Aucune condition et/ou dérogation ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de ventes.

Livraison - Expédition
La Société M.J. MÉDICAL s'efforce de livrer dans les meilleurs délais. Cependant les délais peuvent être prolongés de plein droit en cas de force majeure (grève, inondations, incendie, etc).

Toutes nos expéditions sont acheminées aux risques et périls de l'acheteur, que l'expédition soit faite franco de port ou non. En cas d'avarie ou perte, il appartient au destinataire de faire toute réserve dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

VÊTEMENTS :
Sur demande, nous pourrons vous faire parvenir (1) ou plusieurs modèles pour constater la qualité de nos produits. Si (cet) ou ces articles ne vous conviennent pas, nous les retourner sous quinze jours. Passé ce délai, M.J. MÉDICAL se réserve le droit de (le) les facturer.
Tout vêtement brodé, personnalisé ou de fabrication spéciale, ne pourra en aucun cas être repris ou échangé.
Les frais de port du retour de (1) ou plusieurs modèles sont à la charge du client.

Pour la France Métropolitaine, les FRAIS DE PORT SONT A LA CHARGE DE NOTRE SOCIÉTÉ uniquement pour toute commande accompagnée de votre règlement (chèque, carte bancaire, etc). Par contre, les frais de port seront à la charge de l'acheteur lorsque la commande ne sera pas envoyée avec son règlement.

Pour les DOM TOM, I'expédition et les frais correspondants sont intégralement à la charge de l'acheteur (sauf accord express et préalable du vendeur).

Prix
Notre catalogue et nos prix sont contractuels, ils peuvent être modifiés sans préavis. Les offres de prix sont valables 45 jours à compter de la date d'établissement du devis.
Pour toute commande inférieure à 400 euros une participation de 15 euros vous sera demandée pour frais de facturation.

Pénalités de retard
Le non paiement des factures entraînera, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, des pénalités de retard de 1,5% par mois.
(loi 92.1442 du 31.12.92) et de tous les frais de recouvrement y afférent, engagés par notre Société.

Garantie
Toutes réclamations concernant un vice apparent ou un défaut de conformité doivent parvenir dans les 8 jours à compter de la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.
La responsabilité de la Société M.J. MÉDICAL est limitée à l'utilisation des produits d'une façon correcte ainsi que de répercuter la durée de garantie des produits de nos fournisseurs.

Clause de Réserve de propriété
La Société M.J. MÉDICAL se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux termes de loi et décret n° 80.335 du 12 mai 1980. Nous nous réservons le droit en cas de non paiement, de la restitution intégrale de toutes nos marchandises aux frais et périls de l'acheteur.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Angers, qui statue en droit français, sera seul compétent.